GENIUS Act.

Le 19 juillet 2025, le président Donald Trump signait le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins (GENIUS) Act, la première loi fédérale américaine dédiée aux cryptomonnaies. Un an plus tard, où en sommes-nous ? Entre avancées réglementaires, controverses politiques et batailles sur l’éthique, le paysage des stablecoins a profondément évolué.

Qu’est-ce que le GENIUS Act ?

Le GENIUS Act est une loi cadrant l’émission et la gestion des stablecoins — ces cryptomonnaies adossées à des actifs traditionnels (principalement le dollar américain) comme l’USDT de Tether ou l’USDC de Circle. Elle confie aux agences fédérales, notamment l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), le soin de définir les règles précises encadrant les réserves, la gouvernance et les obligations opérationnelles des émetteurs.

Cette loi représente un tournant historique : pour la première fois, les États-Unis se dotaient d’un cadre juridique fédéral pour les actifs numériques, même si le champ du GENIUS Act reste limité aux stablecoins de paiement.

Un an après : où en sont les régulateurs ?

Un an après la signature, les règles définitives ne sont pas encore en place, mais les contours se précisent. Plusieurs agences ont publié des propositions de règles soumises à consultation publique :

• L’OCC a proposé en février 2026 son interprétation de la loi, détaillant comment les stablecoins doivent être gérés par les institutions financières.
• La FDIC a publié 144 questions portant sur la garde (custody), les normes de capital et de liquidité, et la supervision des émetteurs.
• Un projet de l’administration exige que les émetteurs de stablecoins effectuent des vérifications KYC (Know Your Customer) similaires à celles des institutions financières traditionnelles.

Selon Ji Hun Kim, PDG du Crypto Council for Innovation, interrogé par CoinDesk : « Un an après, les agences, les institutions et les innovateurs construisent sur des bases plus claires, et les stablecoins se dirigent rapidement vers une adoption grand public. »

Il reste encore quelques mois avant la finalisation de ces règles. En attendant, tous les regards sont tournés vers le prochain grand texte : le Digital Asset Market Clarity Act.

Le Clarity Act : le prochain champ de bataille

Alors que le GENIUS Act ne couvre que les stablecoins, le Clarity Act vise à établir un cadre complet pour l’ensemble des actifs numériques, des altcoins aux tokens DeFi. Mais son avancée est semée d’embûches.

Le texte du Clarity Act, dont la publication était attendue la semaine dernière, n’est toujours pas public. Les sénatrices Cynthia Lummis et Bernie Moreno devaient rencontrer Trump le jeudi 16 juillet pour discuter du projet, mais aucun compte-rendu officiel n’a été publié.

Le principal point de blocage reste l’absence de clause éthique empêchant les hauts responsables gouvernementaux de profiter de leurs propres projets crypto. Selon des sources proches du dossier citées par CoinDesk, aucun accord bipartisan n’a été trouvé sur cette question.

La controverse éthique : Elizabeth Warren vs Trump

La sénatrice Elizabeth Warren a adressé une lettre publique à Trump le jeudi 16 juillet, lui demandant une divulgation financière actualisée incluant le premier semestre 2026. La déclaration de 2025 de Trump révélait qu’il avait généré plus de 1,4 milliard de dollars grâce à diverses entreprises crypto.

Warren souligne que la déclaration de 2025 « n’est pas un reflet actualisé de vos finances : elle ne tient pas compte des changements survenus ces derniers mois ». Trump n’est pas tenu de fournir une mise à jour avant le 15 mai 2027.

Warren estime qu’une divulgation volontaire « fournirait au Congrès les informations nécessaires pour traiter efficacement les préoccupations d’éthique gouvernementale ».

De l’autre côté, la sous-commission des actifs numériques de la Chambre a tenu une audience vendredi pour défendre le Clarity Act. Le représentant Bryan Steil, qui préside la sous-commission, a déclaré : « Notre objectif est clair : remplacer la régulation par l’application de la loi par des règles du jeu claires pour les actifs numériques. »

L’impact sur le marché des stablecoins

L’impact du GENIUS Act sur le marché des stablecoins est considérable. Avec une capitalisation totale dépassant les 200 milliards de dollars, les stablecoins sont devenus un maillon essentiel de l’infrastructure crypto, servant de pont entre la finance traditionnelle et décentralisée.

L’USDT de Tether, leader du marché, fait face à un compte à rebours de 2 ans pour se conformer aux nouvelles règles américaines, sous peine de perdre l’accès aux plateformes crypto américaines. L’USDC de Circle, déjà conforme à de nombreux standards, est bien positionné pour tirer parti de cette régulation.

Parallèlement, l’expansion des stablecoins s’accélère à l’international — le Brésil, ciblé par Trump, voit les stablecoins dollar envahir son système de paiement. Les États-Unis et le Royaume-Uni travaillent également à établir des règles communes pour les stablecoins, ouvrant une voie transfrontalière plus claire pour les émetteurs.

Que retenir pour l’année à venir ?

Plusieurs développements clés sont attendus dans les mois à venir :

• Finalisation des règles OCC/FDIC : Les agences doivent publier leurs règles définitives dans les prochains mois, apportant une clarté réglementaire sans précédent.
• Adoption du Clarity Act : Si la clause éthique est résolue, le texte pourrait être adopté avant la fin de l’année, transformant profondément le paysage réglementaire américain.
• Évolution du marché des stablecoins : La conformité réglementaire va remodeler la compétition entre USDT et USDC, avec potentiellement l’émergence de nouveaux émetteurs bancaires.
• Coopération internationale : Les discussions US-UK sur les règles communes pourraient créer un précédent pour une régulation harmonisée des stablecoins à l’échelle mondiale.

Conclusion

Un an après la signature du GENIUS Act, les États-Unis sont entrés dans une nouvelle ère de régulation crypto. Le chemin est encore long — les règles détaillées ne sont pas finalisées, le Clarity Act est bloqué par des querelles politiques — mais la direction est tracée. Les stablecoins, autrefois zone grise réglementaire, sont désormais officiellement reconnus comme une composante du système financier américain.

Pour les investisseurs et les utilisateurs de cryptomonnaies, cette évolution est globalement positive : plus de clarté signifie moins de risques juridiques et une adoption institutionnelle accélérée. Mais la bataille sur l’éthique montre que la régulation crypto reste profondément politique, et que son avenir dépendra autant des équilibres parlementaires que des avancées technologiques.

Sources : CoinDesk, The Block, Cryptopolitan, Coinfomania

⚠️ Avis et analyse — pas un conseil en investissement
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