Clarity Act.

Le compte à rebours est lancé pour le Clarity Act, le projet de loi américain sur la régulation des cryptomonnaies. Alors que le Sénat s’apprête à quitter Washington dans deux semaines pour la pause estivale, les tractations s’intensifient autour de ce texte qui pourrait redéfinir l’ensemble du cadre réglementaire des actifs numériques aux États-Unis. Entre soutiens de poids (Goldman Sachs, Fidelity), bras de fer éthique, et une fenêtre de tir qui se referme, le Clarity Act cristallise tous les enjeux de l’industrie crypto américaine.

Qu’est-ce que le Clarity Act ?

Le Clarity Act (loi sur la clarté réglementaire des actifs numériques) est le texte législatif le plus ambitieux jamais présenté au Congrès américain concernant la régulation des cryptomonnaies. Porté principalement par la sénatrice républicaine Cynthia Lummis (Wyoming), fervente défenseure du Bitcoin, et le sénateur Tim Scott (Caroline du Sud), président de la Commission bancaire, ce projet vise à créer un cadre fédéral complet pour les marchés de crypto-actifs.

Le texte couvre plusieurs aspects fondamentaux :

• La classification des actifs numériques : qui relève du CFTC (Commodity Futures Trading Commission) versus de la SEC (Securities and Exchange Commission), une clarification attendue depuis des années par l’industrie.
• Les stablecoins : un cadre pour les stablecoins adossés au dollar, incluant des provisions controversées sur le versement d’intérêts.
• Les échanges centralisés : des règles de licence et de protection des consommateurs.
• La finance décentralisée (DeFi) : une protection pour les développeurs de logiciels non-custodiaux, qui ne seraient pas considérés comme des intermédiaires financiers.
• Les clauses éthiques : pour la première fois, une disposition interdisant aux hauts responsables gouvernementaux (y compris le président) et à leurs conjoints d’émettre des actifs numériques.

2 semaines pour tout changer : le calendrier

Le Sénat américain quitte Washington pour la pause estivale (August recess) dans deux semaines, soit autour du 9-10 août 2026. Avant cette échéance, le Clarity Act doit franchir plusieurs étapes critiques :

• Un vote de procédure (cloture) : nécessitant 60 voix au Sénat pour limiter le débat et éviter l’obstruction systématique (filibuster).
• Un vote final au Sénat : majorité simple.
• Une navette avec la Chambre des Représentants : où une version différente (le Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act — FIT21) a déjà été adoptée plus tôt en 2026.
• La signature présidentielle : le président Donald Trump n’a pas encore pris position officiellement sur le texte final.

Selon les informations de CoinDesk, les sénateurs ont récemment publié un nouveau texte fusionnant deux versions concurrentes du projet, et abordant pour la première fois la question des dispositions éthiques. Une avancée significative, mais qui pourrait ne pas suffire.

Goldman Sachs et Fidelity : Wall Street fait front

Le soutien le plus retentissant est venu de David Solomon, PDG de Goldman Sachs, qui a pris position en faveur du Clarity Act dans une rare intervention publique. Solomon s’est ainsi démarqué de Jamie Dimon (JP Morgan Chase) et des groupes bancaires traditionnels, qui mettent en garde contre les provisions du texte sur le versement d’intérêts sur les stablecoins. Selon ces derniers, cette mesure risquerait de détourner des dépôts des banques traditionnelles vers des émetteurs de stablecoins, désintermédiant le système bancaire — un argument qui rappelle les débats autour des fonds monétaires.

Fidelity Investments, le géant de la gestion d’actifs (4 500 milliards de dollars sous gestion), a également rejoint la coalition en faveur du texte. L’entreprise, qui propose déjà des services de trading et de conservation de Bitcoin à ses clients institutionnels, voit dans le Clarity Act une condition indispensable pour déployer des produits plus ambitieux — notamment des ETF sur des actifs autres que le Bitcoin et l’Ethereum, actuellement freinés par l’incertitude réglementaire.

« Le Clarity Act est la pièce manquante du puzzle pour que Wall Street adopte massivement la crypto. Sans cadre clair, les institutions restent sur la touche. »

— David Solomon, PDG de Goldman Sachs (juillet 2026)

La clause éthique : le point de blocage

La disposition la plus controversée du nouveau texte est sans doute la clause éthique, qui vise à empêcher les conflits d’intérêts au plus haut niveau de l’État. Selon les révélations de Decrypt, la dernière version du Clarity Act interdit au président, aux membres du Congrès et à leurs conjoints d’émettre ou de lancer des actifs numériques. Une mesure qui semble taillée sur mesure pour le président Donald Trump, dont la famille a lancé plusieurs projets crypto (dont World Liberty Financial, un protocole DeFi).

Cependant, cette interdiction n’est pas éternelle : elle expire en 2029, soit à la fin du mandat présidentiel actuel. De plus, l’application de cette clause repose uniquement sur le Département de la Justice (DOJ), sans mécanisme de contrôle indépendant — ce que les démocrates jugent insuffisant.

Les sénateurs démocrates, menés par Elizabeth Warren (Massachusetts) et Sherrod Brown (Ohio, président de la Commission bancaire du Sénat jusqu’en janvier 2027), rejettent ces dispositions éthiques qu’ils jugent « cosmétiques ». Ils réclament un organisme de surveillance indépendant et des sanctions automatiques en cas de violation, plutôt qu’une simple délégation au DOJ.

Le Clarity Act sur la corde raide

Malgré ces avancées, la fenêtre de passage se réduit dangereusement. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune (Républicain, Dakota du Sud), a laissé entendre que le texte pourrait ne pas franchir le cap avant la pause estivale, selon les informations rapportées par Decrypt le 24 juillet. Les analystes politiques ont revu leurs probabilités de passage à la baisse, estimant qu’un vote réussi avant l’August recess n’est plus garanti.

Les raisons de ce pessimisme sont multiples :

• Le temps : deux semaines, c’est très court pour un texte de cette ampleur au Sénat américain, où chaque étape procédurale peut prendre plusieurs jours.
• La divergence avec la Chambre : le FIT21, adopté par la Chambre en 2025-2026, diffère du Clarity Act sur plusieurs points. Une commission de conciliation serait nécessaire, ajoutant des semaines au processus.
• L’opposition démocrate : les républicains contrôlent le Sénat (53 sièges), mais rien ne garantit qu’ils obtiendront les 7 voix démocrates nécessaires pour atteindre les 60 voix de la cloture.
• L’échéance électorale : avec les élections de mi-mandat de novembre 2026 en toile de fond, chaque parti cherche à marquer des points politiques, rendant les compromis plus difficiles.

Que se passe-t-il si le Clarity Act échoue ?

Si le Sénat ne parvient pas à voter le Clarity Act avant la pause estivale, le texte pourrait être relégué à l’automne. Mais plusieurs inconnues planent :

• Le calendrier d’après-recess : entre septembre et novembre, le Sénat sera accaparé par le budget fédéral et les nominations judiciaires, laissant peu de place à un texte complexe.
• Les élections de mi-mandat : après novembre 2026, la composition du Congrès pourrait changer, obligeant à repartir de zéro si le texte n’est pas adopté.
• L’incertitude réglementaire persiste : en l’absence de loi, la SEC et le CFTC continueraient leur guerre de compétence, avec une « régulation par l’application » (regulation by enforcement) que l’industrie dénonce.
• Un exode des entreprises : sans cadre clair, plusieurs acteurs américains de la crypto envisagent de délocaliser leurs activités vers des juridictions plus accueillantes (Hong Kong, Singapour, Europe — où MiCA est déjà en vigueur depuis 2025).

Le contexte macroéconomique et géopolitique

Le sort du Clarity Act intervient dans un contexte de marché baissier persistant pour les cryptomonnaies. Le Bitcoin oscille autour de 65 000 dollars, son niveau le plus bas depuis plusieurs mois, dans un environnement de resserrement monétaire où la Fed maintient des taux élevés. L’indice DXY (dollar) reste fort, et les flux vers les ETF Bitcoin spot, après un début d’année prometteur, se sont considérablement taris.

L’adoption d’un cadre réglementaire clair est perçue par de nombreux investisseurs institutionnels comme un prérequis indispensable pour un véritable rallye. Bitwise, le gestionnaire d’actifs crypto, estime que « Wall Street va migrer sur la chaîne », mais seulement une fois que les règles du jeu seront clarifiées.

Du côté de l’Europe, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est déjà entré pleinement en vigueur en 2025, offrant un cadre prévisible aux entreprises. Cette avance réglementaire européenne exerce une pression supplémentaire sur les législateurs américains, conscients que les États-Unis risquent de perdre leur leadership en matière d’innovation financière.

Les forces en présence : qui soutient, qui s’oppose ?

Le Clarity Act divise profondément le paysage politique et économique américain :

Les soutiens

• L’industrie crypto : Coinbase, Circle, Paradigm, a16z Crypto — tous considèrent le texte comme essentiel pour la survie de l’industrie aux États-Unis.
• Les institutionnels : Goldman Sachs (David Solomon), Fidelity Investments, BlackRock (en coulisses) — y voient une opportunité de déployer des produits réglementés.
• Les républicains pro-business : la majorité des sénateurs républicains, emmenés par Cynthia Lummis et Tim Scott.
• Les groupes de défense : Blockchain Association, Coin Center, Chamber of Digital Commerce.

Les opposants

• Les démocrates progressistes : Elizabeth Warren, Sherrod Brown — estiment que le texte ne protège pas assez les consommateurs.
• Les banques traditionnelles : JP Morgan Chase (Jamie Dimon) et les associations bancaires — craignent une fuite des dépôts vers les stablecoins rémunérés.
• Les régulateurs : Gary Gensler (SEC) — même s’il quittera probablement son poste fin 2026, continue de défendre l’idée que la plupart des cryptos sont des securities.
• Certains républicains anti-crypto : une frange conservatrice reste sceptique quant à la légitimité des actifs numériques.

Impact potentiel sur les marchés

L’adoption du Clarity Act aurait des conséquences immédiates et...